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Libri antichi e moderni

Masse A. J.

LE PARFAIT NOTAIRE, OU LA SCIENCE DES NOTAIRES, TOME II

59,25 €

Le-Livre / Le Village du Livre

(Salleboeuf, Francia)

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Dettagli

Autore
Masse A. J.
Soggetto
Droit
Lingue
Francese

Descrizione

Librairie Universelle. 1842. In-4 Carré. Broché. A relier. Plats abîmés. Dos abîmé. Mouillures. 636 pages. Dos manquant en grande partie. Plats salis. Cahiers se détachant. Pages de garde tachées. 6e et dernière édition revue. 1. Un traité des fonctions des notaires, de leurs attributions et de leurs devoirs, des solennités et des effets de leurs actes, d'après les lois du 25 Ventôse an XI, etc. 2. Un traité ds actes, des conventions, des contrats et des obligations en général. 3. Des traités particuliers sur chaque espèce de contrat ou d'acte, suivis des formules de rédaction. 4. Un recueil des lois et des actes du gouvernement sur l'organisation du notariat. 5. Les lois sur le timbre et l'enregistrement, etc.
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