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LES ASSOCIATIONS ET LES CERCLES DEPUIS LA LOI DU 1er JUILLET 1901

LES ASSOCIATIONS ET LES CERCLES DEPUIS LA LOI DU 1er JUILLET 1901 | Libri antichi e moderni | Grumbach Jacques

Libri antichi e moderni
Grumbach Jacques
49,50 €
(Salleboeuf, Francia)

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Dettagli

  • Autore
  • Grumbach Jacques
  • Soggetto
  • Droit
  • Lingue
  • Francese

Descrizione

A. Pedone. 1904. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Intérieur acceptable. 143 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre. Commentaire pratique des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 relatives aux associations de personnes.

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