LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (octobre 1920)
LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (octobre 1920)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1920
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Croquez (Albert)
- Pagine
- 100 / 44 p.
- Editori
- Recueil Sirey
- Soggetto
- , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (dos et coiffes frottés), bon état