LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère partie : Des frais et dépens devant les justices de paix ; 2ème partie : Des frais (.) devant les tribunaux de 1ère Instance et devant les Cours royales ; revus par M. Niel
LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère partie : Des frais et dépens devant les justices de paix ; 2ème partie : Des frais (.) devant les tribunaux de 1ère Instance et devant les Cours royales ; revus par M. Niel
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1842
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Fons (Victor)
- Pagine
- 392 p.
- Editori
- Videcoq / Lebon
- Soggetto
- , Droit civil, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-veau vert, tit. sur dos lisse avec triple filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, dos insolé, 1 mors fendu sur 6,5 cm, coupes et coins frottés, rares piqûres), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Dans un style rare, n’oublions pas que V. Fons est également l’auteur des Aphorisme de droit en 1846, une étude méticuleuse et historique de la notion de tarif.