LETTRE PATENTE du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Municipalités.
LETTRE PATENTE du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Municipalités. | Libri antichi e moderni |
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Dettagli
- Editori
- (à la fin:) A Paris, chez Baudouin, 1790.
- Lingue
- Francese
Descrizione
in-12. 4pp. Broché. Petites rousseurs. Document officiel concernant les municipalités (élection des maires, conseil municipal, etc.).