LETTRES PATENTES du Roy données à Paris le 5 Décembre 1719. Concernant tous Commis, Capitaines, Gardes et autres Employés des Fermes.
LETTRES PATENTES du Roy données à Paris le 5 Décembre 1719. Concernant tous Commis, Capitaines, Gardes et autres Employés des Fermes.
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Dettagli
- Editori
- S.l.n.d. (Grenoble, 1719).
Descrizione
8 pages. (23,5x17,5 Cm). Dérelié. En 1719, dans le contexte de réformes économiques majeures sous le règne de Louis XIV, les Lettres Patentes du Roy marquent un tournant dans l'administration fiscale française. Émises à Paris et publiées à Grenoble, ces dispositions réglementent les activités des employés des Fermes Générales, suite à leur intégration dans la Compagnie des Indes. Cette période, caractérisée par des tentatives de consolidation financière de l'État, voit la mise en place de mesures visant à optimiser le recouvrement des taxes, notamment sur le tabac, une source de revenus non négligeable. L'ouvrage offre un aperçu des mécanismes de gestion et de contrôle fiscal de l'époque. Traces de plis. Quelques taches et rousseurs.
