Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1369
Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1369
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1791
- Luogo di stampa
- Nevers
- Pagine
- 4 p.
- Editori
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Soggetto
- , Droit fiscal, , , Révolution française - Originale
- Lingue
- Francese
Descrizione
feuillets libres coupés, (qq. rousseurs)