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Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670

Libri antichi e moderni
Rousseaud De La Combe Guy Du
chez Théodore le Gras, 1768
150,00 €
(RODEZ, Francia)
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Dettagli

  • Anno di pubblicazione
  • 1768
  • Autore
  • Rousseaud De La Combe Guy Du
  • Editori
  • chez Théodore le Gras
  • Soggetto
  • LIVRES-ANCIENS DROIT

Descrizione

chez Théodore le Gras 1768 Paris, Au Palais, chez Théodore Le Gras, 1768. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs très orné, pièce de titre maroquin rouge, tranches marbrées. 1ff blanc, titre, XVI + 382 + 258 pages. & les Edits, Déclaration du Roi, Arrêts & Règlemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties : La première, De la nature des crimes, & des peines. La seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques ; des récusations, prises à parties, etc. La troisième, De la manière d'instruire les procès, avec le stile ou modèle de procédures. La quatrième Contient les Edits, Déclarations, Arrêts, & Réglemens intervenus depuis l'Ordonnance. Septième édition revue et augmentée considérablement. Bon exemplaire.

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