BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IX e série, règne de Louis-Philippe I er, roi des Français, premier semestre de 1837 contenant les lois, les ordonnances d'intérêt public et général, et les décisions royales rendues depuis le 1 er janvier jusqu'au 30 juin 1837, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois, tome XIV, n° 478 à 512.
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IX e série, règne de Louis-Philippe I er, roi des Français, premier semestre de 1837 contenant les lois, les ordonnances d'intérêt public et général, et les décisions royales rendues depuis le 1 er janvier jusqu'au 30 juin 1837, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois, tome XIV, n° 478 à 512. | Libri antichi e moderni | Collectif
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1837
- Autore
- Collectif
- Editori
- IMPRIMERIE ROYALE
- Sovracoperta
- False
- Stato di conservazione
- Buono
- Lingue
- Francese
- Legatura
- Rilegato
Descrizione
français 0 IMPRIMERIE ROYALE, PARIS, 1837, IN 8°, reliure demi cuir, titre et tomaison dorés, 454 p. table des matières en fin de volume; nombreuses rousseurs. DROIT