Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035 | Libri antichi e moderni | [Organisation Judiciaire]
Libri antichi e moderni
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035 | Libri antichi e moderni | [Organisation Judiciaire]
Libri antichi e moderni
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
30,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1793
- Luogo di stampa
- Nevers
- Autore
- [Organisation Judiciaire]
- Pagine
- 4 p.
- Editori
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Soggetto
- , , , , Révolution française - Originale
- Lingue
- Francese
Descrizione
feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge)
