JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues par la cour de cassation ; 2° La jurisprudence du Conseil d’État en matière contentieuse, Année 1822 & 1823
JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues par la cour de cassation ; 2° La jurisprudence du Conseil d’État en matière contentieuse, Année 1822 & 1823 | Libri antichi e moderni | Dalloz Et Tournemine
Libri antichi e moderni
Dalloz Et Tournemine
C.L.F. Panckoucke,
1822-1823
JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues par la cour de cassation ; 2° La jurisprudence du Conseil d’État en matière contentieuse, Année 1822 & 1823
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Libri antichi e moderni
Dalloz Et Tournemine
C.L.F. Panckoucke,
1822-1823
30,00 €
(Paris,
Francia)
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- Carta del Docente
Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1822-1823
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Dalloz Et Tournemine
- Pagine
- 520-184-68 p. / 520-184-56 p.
- Editori
- C.L.F. Panckoucke
- Soggetto
- Répertoires - Encyclopédies - Codes annotés, , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur pc.rouge et noire, dos lisse ornés de peignes, fleurons et filets dorés, (coupes lég. frotté, coiffes lég. émoussées, qq. rousseurs)
