Loi rélative aux fabricants de faux Assignats.
Loi rélative aux fabricants de faux Assignats. | Libri antichi e moderni | Duport.
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Dettagli
- Autore
- Duport.
- Editori
- Paris, l'Imprimerie Royale, 1792.
Descrizione
3 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Mouillure claire. La Révolution Française résulte en partie d’une crise financière causée par la guerre américaine (1775-1783) qui eut pour conséquence d’endetter le pays à hauteur de deux milliards de livres. La monarchie absolue ne parvint pas à y faire face et les gouvernements qui lui succédèrent, la monarchie constitutionnelle (juillet 1789-août 1792) et la Première République (à partir de septembre 1792) mirent en place un gigantesque transfert foncier en vue de l’endiguer, à travers la vente des biens nationaux du clergé à partir de 1789 et des biens des émigrés à partir de 1792 . Ce processus fut doublé en 1789 par la création des assignats , titres porteurs d’intérêts émis par le Trésor ayant leur valeur gagée sur les biens nationaux, par assignation. Le 17 avril 1790, les assignats deviennent du papier-monnaie et reçoivent un cours forcé. Entre le 4 novembre 1790 et le 14 floréal an III, la Convention Nationale ne vote pas moins de vingt-huit décrets et/ou lois relatifs aux faux assignats, dont celui-ci.