Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appelante d'une Sentence renduë sur Productions respectives des Parties au Bailliage Royal de Vendosme.
Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appelante d'une Sentence renduë sur Productions respectives des Parties au Bailliage Royal de Vendosme. | Libri antichi e moderni | Roland De Challerange, Maître, De Chalmette, Remy
Libri antichi e moderni
Roland De Challerange, Maître, De Chalmette, Remy
De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen,
1736
Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appelante d'une Sentence renduë sur Productions respectives des Parties au Bailliage Royal de Vendosme.
Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appelante d'une Sentence renduë sur Productions respectives des Parties au Bailliage Royal de Vendosme. | Libri antichi e moderni | Roland De Challerange, Maître, De Chalmette, Remy
Libri antichi e moderni
Roland De Challerange, Maître, De Chalmette, Remy
De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen,
1736
31,00 €
(GRADIGNAN,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1736
- Autore
- Roland De Challerange, Maître, De Chalmette, Remy
- Editori
- De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen
- Soggetto
- Histoire Régime Droit Normadie
- Lingue
- Francese
Descrizione
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont S. Michel, 1736, 11 pp. Problème de saisie sur les marchandises d'un débiteur, vendues à la Martinique. Bon état.
