Reiglement sur la requeste presentee à la cour, par le procureur general du Roi. il soit fat reiglement pour la verification & le payement de toute sorte de debtes, deus par les villes, bourgs, villages, universités & communautés.
Reiglement sur la requeste presentee à la cour, par le procureur general du Roi. il soit fat reiglement pour la verification & le payement de toute sorte de debtes, deus par les villes, bourgs, villages, universités & communautés. | Libri antichi e moderni |
Libri antichi e moderni
1602
Reiglement sur la requeste presentee à la cour, par le procureur general du Roi. il soit fat reiglement pour la verification & le payement de toute sorte de debtes, deus par les villes, bourgs, villages, universités & communautés.
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1602
45,00 €
(Valence,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1602
- Pagine
- 10pp
- Formato
- In-8° br.
- Soggetto
- Livres anciens
Descrizione
suivi de : Arrest du Roi à Lyon. rachat des biesn aliénés pour les tailles depuis l'an 1588, Conseil d'éat Lion, 9 octobre 1595. Suivi de :Arrest du Roi fait à Paris. rachat des biens vendus pour les tailles. et fefence d'executer sur toute sorte de bestail. 27 novembre 1598, signet Forget. Suivi de : Edict du Roi à Rouen.touchant la révocation. tailles . 4 decembre 1496 signé Forget. Fortes mouillures. Tache dans une marge inférieure. Court en marge en haut. En feuilles dérelié. ON JOINT 6 AUTRES FEUILLETS sur les tailles de la même époque (1599 et 1600)
