TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807 | Libri antichi e moderni | [Napoléon]
Libri antichi e moderni
[Napoléon]
Janinet,
1807
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807 | Libri antichi e moderni | [Napoléon]
Libri antichi e moderni
[Napoléon]
Janinet,
1807
40,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1807
- Luogo di stampa
- Bourg (Ain)
- Autore
- [Napoléon]
- Pagine
- 90 p.
- Editori
- Janinet
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., couv. muette, non rogné, (fané, taché)
