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TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL.

TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL. | Libri antichi e moderni | Mersier Emile

Libri antichi e moderni
Mersier Emile
Paris, Librairie Paul Dupont, 1873
30,00 €
(RODEZ, Francia)

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Dettagli

  • Anno di pubblicazione
  • 1873
  • Autore
  • Mersier Emile
  • Editori
  • Paris, Librairie Paul Dupont
  • Soggetto
  • Droit

Descrizione

Paris, Librairie Paul Dupont 1873 Paris, Librairie Paul Dupont 1873. In-8 relié chagrin noir, dos à nerfs, titre doré. XII + 660 pages. Reliure légèrement frottée ; Contenant un commentaire détaillé des lois, decrets, avis du conseil d'état, ordonnaces, etc.Qui se rapportent directement ou indirectement à l'état civil. Y compris les lois rendues en 11871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil à Paris. Et présentant, avec l'indication de la doctrine et de la jurisprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires ou instructions ministerielles diverses, suivi : 1- D'une série de formules ; 2 - Du texte des lois, avis du conseild'état, etc. 3 - De tables alphabétiques et analytiques très détaillées.

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