ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION
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Detalles
- Año de publicación
- 1772
- Lugar de impresión
- Avignon
- Autor
- [Vendre De La Touloubre]
- Páginas
- IV-310-XIV p.
- Editores
- Vve Girard & François
- Materia
- , Régionalisme, ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, filets encadrants et roulettes dorés sur les coupes et les nerfs, (plats et coupes frottées, écriture à l’encre sur les plats) Les "actes de notoriété" sont des décisions juridictionnelles des tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements - qui émanent des Cours suprêmes - fixent de manière permanentes la doctrine du tribunal ou de la Cour sur un point déterminé. Ce recueil, établi par des Avocats et des Procurenurs Généraux aux Parlement de Provence est une source importante pour le droit local et en particulier pour l’interprétation de la coutume dans la mesure où ces actes de notoriété étaient rarement répertoriés. Dupin, réf. 1404.
