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Libri antichi e moderni

[Vendre De La Touloubre]

ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION

Vve Girard & François, 1772

300,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Año de publicación
1772
Lugar de impresión
Avignon
Autor
[Vendre De La Touloubre]
Páginas
IV-310-XIV p.
Editores
Vve Girard & François
Materia
, Régionalisme, ,
Idiomas
Francés

Descrizione

plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse orné de fleurons, filets encadrants et filets dorés sur les coupes, (coiffes sup. absente, coins émoussés avec mq., dos et plats lég. frottés, des rousseurs) Les "actes de notoriété" sont des décisions juridictionnelles des tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements - qui émanent des Cours suprêmes - fixent de manière permanentes la doctrine du tribunal ou de la Cour sur un point déterminé. Ce recueil, établi par des Avocats et des Procureurs Généraux aux Parlement de Provence est une source importante pour le droit local et en particulier pour l’interprétation de la coutume dans la mesure où ces actes de notoriété étaient rarement répertoriés. Dupin, réf. 1404.
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