Arrest de la cour de parlement de Dauphiné portant confirmation des precedens arrests rendus contre les Offices de secrétaires greffiers de communautés & defenses aux Chastelains, greffiers, consuls & perequateurs des communautés.
Arrest de la cour de parlement de Dauphiné portant confirmation des precedens arrests rendus contre les Offices de secrétaires greffiers de communautés & defenses aux Chastelains, greffiers, consuls & perequateurs des communautés.
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Detalles
- Año de publicación
- 1657
- Páginas
- 2pp
- Formato
- In-8° br.
- Materia
- Livres anciens
Descripción
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