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Libros antiguos y modernos

Collectif

Arrêté du Directoire du Département de la Charente, Relatif aux Fermiers des Biens séquestrés sur les Emigrés. Séance publique du 29 Janvier 1793, l'an deuxième de la République Françoise

De l'Imprimerie du Républicain Vinsac, 1793

95,00 €

Du Cardinal Librairie

(GRADIGNAN, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1793
Autor
Collectif
Editores
De l'Imprimerie du Républicain Vinsac
Materia
Histoire Révolution Régionalisme Charente
Idiomas
Francés

Descripción

1 affiche format Signé [ Imprimé ] Michel Marvaud, Vice Président, Duval, Suppléant, A Angoulême, De l'Imprimerie du Républicain Vinsac, 1793 Etat très satisfaisant (petits mq. n'affectant pas le texte). "Le Directoire du Département de la Charente en Séance, le Suppléant du Procureur général syndic a dit que plusieurs femmes d'émigrés ayant obtenu des sentences de séparation qui les constituent créancières de leurs maris, quelques-unes d'entr'elles l'ont fait assigner pardevant les Tribunaux pour voir déclarer ces sentences communes avec lui".
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