CHAMBRE DU CONSEIL, 3ème éd. Refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence par Alphonse BLOCH et Georges BREUILLAC
CHAMBRE DU CONSEIL, 3ème éd. Refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence par Alphonse BLOCH et Georges BREUILLAC
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Detalles
- Año de publicación
- 1894
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Páginas
- 580 p. / 534 p.
- Editores
- A. Durand et Pedone-Lauriel
- Materia
- , Procédure civile, ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
demi-chagrin brun, tit. doré dos à nerfs, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.