Code de la Justice de paix, IIe cahier, Contenant une instruction sur les Fonctions à remplir et Actes à rédiger par les Juges de Paix ou leurs Greffier en matières de juridictions volontaires précédée de plusieurs décrets décrets additionnels et avis du Comité de Constitution concernant les juges de paix.
Libros antiguos y modernos
Guichard (A. C.)
Chez l'auteur, imprimerie de P. FR. Didot Le Jeune,
1791
Code de la Justice de paix, IIe cahier, Contenant une instruction sur les Fonctions à remplir et Actes à rédiger par les Juges de Paix ou leurs Greffier en matières de juridictions volontaires précédée de plusieurs décrets décrets additionnels et avis du Comité de Constitution concernant les juges de paix.
Libros antiguos y modernos
Guichard (A. C.)
Chez l'auteur, imprimerie de P. FR. Didot Le Jeune,
1791
25,00 €
(Saint-Malo,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1791
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- Guichard (A. C.)
- Páginas
- 78 pp.
- Editores
- Chez l'auteur, imprimerie de P. FR. Didot Le Jeune
- Formato
- In-8
- Descripción
- br.
- Idiomas
- Francés
- Encuadernación
- Tapa blanda
