COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES ; 1ère partie : Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire par l’exposé des motifs - Le rapport - La discussion au corps législatif et des notes tirées des observations fournies par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements ; 2ème partie : Commentaire théorique et pratique des art. 692, 717, 749 à 779 et 838 du Code de Procédure civile
Libros antiguos y modernos
Ollivier (Émile) Et Mourlon (Frédéric)
Marescq aîné,
1858
COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES ; 1ère partie : Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire par l’exposé des motifs - Le rapport - La discussion au corps législatif et des notes tirées des observations fournies par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements ; 2ème partie : Commentaire théorique et pratique des art. 692, 717, 749 à 779 et 838 du Code de Procédure civile
Libros antiguos y modernos
Ollivier (Émile) Et Mourlon (Frédéric)
Marescq aîné,
1858
90,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1858
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- Ollivier (Émile) Et Mourlon (Frédéric)
- Páginas
- [3 ff.]-856 p.
- Editores
- Marescq aîné
- Materia
- , Procédure civile, ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
demi-veau vert, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rares mouillures claires), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]
