Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes
Libros antiguos y modernos
R****, M., [ Grenier, Baron Jean ]
Chez Antoine Delcros,
1782
Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes
Libros antiguos y modernos
R****, M., [ Grenier, Baron Jean ]
Chez Antoine Delcros,
1782
95,00 €
(GRADIGNAN,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1782
- Autor
- R****, M., [ Grenier, Baron Jean ]
- Editores
- Chez Antoine Delcros
- Materia
- Droit histoire régime
- Idiomas
- Francés
Descripción
1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine Delcros, A Avignon, A Clermont-Ferrand, 1782, 2 ff., 309-28 pp. Ouvrage intéressant notamment pour la déclaration royale donnée à Compiègne le 13 août 1766, encourageant "ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes". Bon état (petit accroc en coiffe sup.)
