Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Sei in possesso di una Carta del Docente o di un Buono 18App? Scopri come usarli su Maremagnum!

Libros antiguos y modernos

Solus (Henry)

COURS DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (PROCÉDURE CIVILE), Licence 3ème année, 1948-1949

Les cours de droit, 1949

40,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

Habla con el librero

Formas de Pago

Detalles

Año de publicación
1949
Lugar de impresión
Paris
Autor
Solus (Henry)
Páginas
752 p.
Editores
Les cours de droit
Materia
, Procédure civile, ,
Idiomas
Francés

Descripción

débr., fasc. séparés, (fanés, soulignures, manque la fin de la table) Cours dont le plan resta inchangé jusqu’à sa dernière édition en 1963 ! Le dernier cours de l’auteur s’articulant de la manière suivante : Introduction (Objet et définition - Contenu - Esprit et caractère - Application dans le temps - Historique et sources) ; I. Les données fondamentales du droit judiciaire privé ( 1. L’action en justice, 2. Notions générales sur les actes de procédure et les délais) ; II. L’organisation judiciaire (1. Les principes généraux, 2. Les juridictions, 3. Les magistrats, 4. les auxiliaires de la justice, 5. L’assistance judiciaire) ; III. La compétence (1. La compétence des différentes juridictions, 2. Les limites de la compétence de la juridiction saisie, 3. La sanction des règles de compétence) ; IV. La procédure (1. La procédure ordinaire contradictoire, 2. La procédure par défaut, 3. Les procédures particulières).
Logo Maremagnum es