DE L’EXTENSION DU RISQUE PROFESSIONNEL aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d’après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du 29 mai 1909 et du 13 décembre 1912 et ses conditions d’adaptation législative : 1° À l’ensemble du travail salarié (agriculture, exploitations forestières, services domestiques) ; 2° Aux exploitations industrielles et commerciales dépendant des établissements publics ; 3° Aux services publics
Libros antiguos y modernos
Cabouat (Jules)
Lois nouvelless - Sirey,
1914-1916
DE L’EXTENSION DU RISQUE PROFESSIONNEL aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d’après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du 29 mai 1909 et du 13 décembre 1912 et ses conditions d’adaptation législative : 1° À l’ensemble du travail salarié (agriculture, exploitations forestières, services domestiques) ; 2° Aux exploitations industrielles et commerciales dépendant des établissements publics ; 3° Aux services publics
Libros antiguos y modernos
Cabouat (Jules)
Lois nouvelless - Sirey,
1914-1916
60,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1914-1916
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- Cabouat (Jules)
- Páginas
- VIII-400-CXLVII / XVI-624 p. [pagination continue]
- Editores
- Lois nouvelless - Sirey
- Materia
- , , ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
br., non coupé (couv. fanée)
