DECLARATION DU ROY, touchant les contestations qui surviendront pour la perception des droits sur les Huilles.
DECLARATION DU ROY, touchant les contestations qui surviendront pour la perception des droits sur les Huilles. | Libros antiguos y modernos |
Libros antiguos y modernos
(à la fin:) A Paris, chez la Veuve François Muguet et Hubert - Muguet, 1712.,
DECLARATION DU ROY, touchant les contestations qui surviendront pour la perception des droits sur les Huilles.
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(à la fin:) A Paris, chez la Veuve François Muguet et Hubert - Muguet, 1712.,
115,00 €
(Barcelona,
España)
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Detalles
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- (à la fin:) A Paris, chez la Veuve François Muguet et Hubert, Muguet, 1712.
Descripción
4 pages. (26x21 Cm). En feuilles, tel que paru. Texte de loi relatif à l'application d'une taxes les huiles instaurée par un édit d'octobre 1710. Cette taxe avait suscité les contestations des producteurs, notamment en Provence, région considérée comme étrangère et donc non soumise à ce type d'imposition. Légère brunissure du papier. Petits accrocs.
