DÉCRET de la Convention Nationale, du 24e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature.
DÉCRET de la Convention Nationale, du 24e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature.
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Detalles
- Editores
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, l'an 2e, de la République (1793).
Descripción
in-4. 4pp. Broché. Rousseurs dans les marges. Décret sur les bons délivrés aux propritéraires, fermiers et possesseur de grains qui ont acquité leurs contributions. Révolution française. Agriculture.