DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 5 décembre 1792, l'an 1er de la république françoise, une et indivisible, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 5 décembre 1792, l'an 1er de la république françoise, une et indivisible, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires. | Libros antiguos y modernos |
Libros antiguos y modernos
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.,
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 5 décembre 1792, l'an 1er de la république françoise, une et indivisible, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires.
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A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.,
40,00 €
(Barcelona,
España)
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Detalles
- Editores
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.
- Idiomas
- Francés
Descripción
2 pages. (24x18 Cm). Broché. Mouillures. Petites rousseurs. Texte officiel contre tout scrutin épuratoire. Droit. Révolution.
