DROIT ET TECHNIQUE, Études à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds
DROIT ET TECHNIQUE, Études à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds
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Detalles
- Año de publicación
- 2007
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- [Mélanges Linant De Bellefonds]
- Páginas
- XVII-474 p.
- Editores
- Litec (LexisNexis)
- Materia
- , Propriété littéraire, artistique & industrielle, Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires,
- Idiomas
- Francés
Descripción
br., portrait hors-texte du récipiendaire, (une annotation), très bon état Parmi les contributions, nous retiendrons celles de Christophe Caron, Le droit d’auteur de l’an 2440. Cauchemar s’il en fût jamais ; Pierre Catala, Un hiver libanais ; Georges Decocq, Abus de droit de la propriété intellectuelle et abus de position dominante ; Richard Desgorces, Les modes de publications des lois ; Pierre-Yves Gautier, L’équivalence entre supports électronique et papier, au regard du contrat ; Jérôme Huet, La mise à disposition gratuites d’œuvres sur les réseaux numériques (ou l’inconsistance d’un certain article L. 122-7-1 du Code de la Propriété intellectuelle) ; Philippe Le Tourneau, Le droit et l’éthique ; Frédéric Pollaud-Dulian, Le langage du droit d’auteur français.
