EDIT du Roy, portant création des receveurs des amendes, et des receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions.
EDIT du Roy, portant création des receveurs des amendes, et des receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions. | Libros antiguos y modernos |
Libros antiguos y modernos
(à la fin:) A Bordeaux, chez Jacques Mongiron-Millanges, et la - veuve de G. De La Court et N. De La Court, 1691.,
EDIT du Roy, portant création des receveurs des amendes, et des receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions.
EDIT du Roy, portant création des receveurs des amendes, et des receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions. | Libros antiguos y modernos |
Libros antiguos y modernos
(à la fin:) A Bordeaux, chez Jacques Mongiron-Millanges, et la - veuve de G. De La Court et N. De La Court, 1691.,
70,00 €
(Barcelona,
España)
Formas de Pago
- PayPal
- Tarjeta de crédito
- Transferencia Bancaria
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Detalles
- Editores
- (à la fin:) A Bordeaux, chez Jacques Mongiron-Millanges, et la, veuve de G. De La Court et N. De La Court, 1691.
Descripción
8 pages. (22,5x17,5 Cm). Broché. Loi étendant à toutes les cours et juridictions les offices de Receveurs des Amendes et "Receveurs des Epices"; ce terme désignait les "honoraires dûs aux juges pour le jugement d'un procès par écrit, honoraires qui consistèrent d'abord en bonbons et confitures". Mouillure angulaire claire.
