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Libros antiguos y modernos

EDIT du Roy, portant création des receveurs des amendes, et des receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions.

(à la fin:) A Bordeaux, chez Jacques Mongiron-Millanges, et la - veuve de G. De La Court et N. De La Court, 1691.,

70,00 €

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(à la fin:) A Bordeaux, chez Jacques Mongiron-Millanges, et la, veuve de G. De La Court et N. De La Court, 1691.

Descripción

8 pages. (22,5x17,5 Cm). Broché. Loi étendant à toutes les cours et juridictions les offices de Receveurs des Amendes et "Receveurs des Epices"; ce terme désignait les "honoraires dûs aux juges pour le jugement d'un procès par écrit, honoraires qui consistèrent d'abord en bonbons et confitures". Mouillure angulaire claire.
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