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[Collectif]

ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 (seul) : Conclusions et propositions de la Commission de Nationalité, coll. 10.18

Union générale d’édition, 1988

12,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1988
Lugar de impresión
Paris
Autor
[Collectif]
Páginas
272 p.
Editores
Union générale d’édition
Materia
Ouvrages isolés, Droit administratif, ,
Idiomas
Francés

Descripción

br., assez bon état Les rapporteurs sont Olivier Fouquet, Jean-Claude Mallet et Jean Merlin. Composé de plusieurs parties : Première partie, Le droit actuel de la nationalité est-il encore adapté à la situation de la France? ; Deuxième partie, Les principes d’une réforme : Une nouvelle charte du droit de nationalité ; Troisième partie, Quel droit pour la nationalité française? Propositions de la commission.
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