FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, contenant des modèles d’arbitrage, des rapports d’experts, cautionnements, baux et locations verbales, comptes de tutelle, cessions et transports, mitoyenneté, nantissements, obligations, partages, déclarations de succession, procurations, quittances, rémérés, rentes viagères, résiliations, servitudes, sociétés, testaments, transactions, ventes, etc., 9e éd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT
Libros antiguos y modernos
Lainey
Éd. techniques,
1948
FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, contenant des modèles d’arbitrage, des rapports d’experts, cautionnements, baux et locations verbales, comptes de tutelle, cessions et transports, mitoyenneté, nantissements, obligations, partages, déclarations de succession, procurations, quittances, rémérés, rentes viagères, résiliations, servitudes, sociétés, testaments, transactions, ventes, etc., 9e éd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT
Libros antiguos y modernos
Lainey
Éd. techniques,
1948
25,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1948
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- Lainey
- Páginas
- 774 p.
- Editores
- Éd. techniques
- Materia
- , Droit notarial, Droit civil,
- Idiomas
- Francés
Descripción
rel. éd. en demi-toile noire, tit. doré sur dos lisse et le premier plat, (rel. fanée, coins émoussés, feuilles jaunies), intérieur frais Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.
