LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (octobre 1920)
Libros antiguos y modernos
Croquez (Albert)
Recueil Sirey,
1920
LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (octobre 1920)
Libros antiguos y modernos
Croquez (Albert)
Recueil Sirey,
1920
15,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1920
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- Croquez (Albert)
- Páginas
- 100 / 44 p.
- Editores
- Recueil Sirey
- Materia
- , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (dos et coiffes frottés), bon état
