LES LITIGES DE L’AUTOMOBILE
LES LITIGES DE L’AUTOMOBILE
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Detalles
- Año de publicación
- 1905
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- Imbrecq (J.) Et Périssé (Lucien)
- Páginas
- 264 p.
- Editores
- Dunod
- Materia
- , Droit civil, Responsabilité civile,
- Idiomas
- Francés
Descripción
br., non-coupé, (couverture défraîchie) On voit apparaître à partir de 1900 une littérature importante sur le droit de l’automobile. Une première thèse est soutenue en 1903 (P. Haber, L’automobile devant la loi) et à partir de 1905 les revues juridiques comme les organisations amicales d’automobilistes s’en préoccupent. Le présent ouvrage publié en 1905 n’est donc pas le premier édité sur la question. C’est un des plus complets publiés à cette date. Il contient une partie sur la vente des automobiles, sur le régime juridique, amusant, des vices de construction, sur le pièces réglementaires de l’automobile qui montre les prolégomènes de la réglementation de la circulation des automobiles et enfin sur les responsabilités en cas d’accident.
