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Libros antiguos y modernos

Bréchon-Moulènes (Christine)

LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXII

L.G.D.J., 1974

60,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1974
Lugar de impresión
Paris
Autor
Bréchon-Moulènes (Christine)
Páginas
XIV-560 p.
Editores
L.G.D.J.
Materia
, Droit ancien - Histoire du droit, , , Droit administratif des obligations, Séparation des juridictions, Jurisprudence, Interprétation
Idiomas
Francés

Descripción

br., (couv. salie) Après avoir dressé le paysage législatif français en matière de responsabilité publique, l’auteur propose différentes « typifications » des régimes pour ensuite mettre en lumière, dans une deuxième partie, l’interprétation et l’application faite par les juges, soulevant alors de nombreuses questions telles que celle de l’articulation entre ces différents régimes mais également avec la théorie générale de la responsabilité administrative. En offrant ainsi systématisation et comparaison, l’auteur vient remédier au caractère très éparse d’une législation pluri-décennale extensive.
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