LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit
LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit
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Detalles
- Año de publicación
- 1972
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- [Thèse Non Publiée], Robert (Jacques-Henri)
- Páginas
- 432 ff.
- Materia
- , , ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état Thèse non publiée au sein de laquelle l’auteur s’intéresse à la force exécutoire. Dans un plan articulé autour du recours (direct) à la force ou non aux fins de sanction, il offre ainsi une analyse de mécanismes comme l’expulsion, les sanctions de l’obligation de cohabitation conjugale, mais également les astreintes et les « réparations en nature ».