Lettres patentes du Roy, sur l'arrest du Conseil, concernant les marchandises du Levant. Registrées en Parlement le 26 Avril 1746.

7 pages. (21x16,5 Cm). Broché. Taches et rousseurs. Ce document traite des marchandises en provenance du Levant — terme désignant alors une vaste région incluant notamment la Méditerranée orientale (partie de l'actuelle Turquie, Syrie, Égypte, etc.) avec lesquelles la France avait des relations commerciales importantes. Le roi, par cette lettre patente, intervient pour clarifier une question fiscale concernant ces marchandises. Le "droit de vingt pour cent" est un impôt ou une taxe de 20 % prélevé sur la valeur des marchandises. Ce droit s’appliquait aux marchandises en provenance du Levant importées en France. Ici, l’enjeu concerne la perception de cette taxe dans le cas où les marchandises n'entrent pas directement dans le royaume depuis leur point d'origine. Les marchandises levantines étaient parfois entreposées dans des pays étrangers avant d'arriver en France. Ce détour soulevait des contestations fiscales dans les Bureaux de nos Fermes (les bureaux de collecte d’impôts indirects). Les agents de ces fermes discutaient de la manière d'appliquer la taxe de 20 % dans de tels cas, certains arguant que le passage par un autre pays altérait la classification des marchandises. Les contestations ont finalement abouti en justice, devant une autorité appelée Maître des Ports de la ville de Rouen. Cette autorité, en charge des affaires maritimes et commerciales dans le port, avait pour rôle de trancher ces différends fiscaux. Rouen était un port commercial important, et les marchandises orientales y étaient souvent déchargées, d'où l’importance de clarifier les règles pour cette ville.