Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Libri antichi e moderni

[Journal Officiel]

LOI n° 72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES

Journal officiel, 1972

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

Parla con il Libraio

Metodi di Pagamento

Dettagli

Año de publicación
1972
Lugar de impresión
Paris
Autor
[Journal Officiel]
Editores
Journal officiel
Materia
, Droit de la famille - Droit de la personne, ,
Idiomas
Francés

Descrizione

classeur, très bon état Documentation comportant : Le texte de la Loi ; Les documents parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; Les débats devant les deux Assemblées ainsi que : Une notice sur l’évolution de la discussion parlementaire ; Un index analytique des matières ; Une table de références par article ; Une table nominative établis par le Secrétariat général de l’Assemblée Nationale.
Logo Maremagnum es