LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables.
Libros antiguos y modernos
(Document) Loi Royale
LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables.
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30,00 €
(Lyon,
Francia)
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Detalles
- Autor
- (Document) Loi Royale
- Materia
- Droit - Lois, HISTOIRE
- Sobrecubierta
- False
- Conservación
- Bueno
Descripción
Imprimerie Royale, Paris, 1791. In/4 à l’état de parution, 8 pages. Petites rousseurs, légère déchirure à l’emplacement du dos, sans manque. Loi de 1791 sur l’abolition des droit féodaux. Ici, N°820.
