Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1084
Libros antiguos y modernos
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1084
Libros antiguos y modernos
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
20,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1791
- Lugar de impresión
- Nevers
- Páginas
- 3 p.
- Editores
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Materia
- , , , , Révolution française - Originale
- Idiomas
- Francés
Descripción
feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête)
