LOI relative à la Libre Circulation des Grains dans l'intérieur du Royaume, et aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers.
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Detalles
- Editores
- A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1792.
Descripción
4 pages. (27x21 Cm). Broché. Suite aux plaintes de citoyens de différents départements relativement aux subsistances.