LOI RELATIVE AUX PASSE-PORTS.
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Detalles
- Editores
- Paris. Imprimerie Royale, 1792.
- Idiomas
- Francés
Descripción
7 pages. (24x19 Cm). Broché. Tout petit trou en bas de la 1ère page (ne touche pas le texte.) Rousseurs. …"l'Empire exige la surveillance la plus active, et qu'il est nécessaire de prendre toute les mesures qui peuvent concourir à la sûreté de l'Etat, décrète qu'il y a urgence"… Le document contient une formule de passe-port.