LOI sur l'Organisation d'une Cour Martiale maritime.
Libros antiguos y modernos
(à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.,
LOI sur l'Organisation d'une Cour Martiale maritime.
Libros antiguos y modernos
(à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.,
40,00 €
(Barcelona,
España)
Formas de Pago
- PayPal
- Tarjeta de crédito
- Transferencia Bancaria
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Detalles
- Editores
- (à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.
- Idiomas
- Francés
Descripción
in-4. 28pp. Broché. Ce mémoire fait état de la création dans plusieurs ports de France de tribunaux ayant à connaître des délits commis dans les arsenaux et de ceux relatifs au service maritime. Il donne le détail du fonctionnement de ces institutions: délits et peines, procédures, compétences de ces tribunaux, etc.
