LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813 ; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes ; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés ; par M. DUPIN
Libros antiguos y modernos
[Bulletin Des Lois], Dupin (André Marie Jean Jacques)
Guillaume,
1823
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813 ; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes ; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés ; par M. DUPIN
Libros antiguos y modernos
[Bulletin Des Lois], Dupin (André Marie Jean Jacques)
Guillaume,
1823
180,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1823
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- [Bulletin Des Lois], Dupin (André Marie Jean Jacques)
- Páginas
- IV - 416 / 766 p. (pagination continue)
- Editores
- Guillaume
- Materia
- , Recueils d'Arrêts - Ordonnances, ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque]
