MANUEL DU SERVICE DES CONSIGNATIONS, précédé d’une étude sur l’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Libros antiguos y modernos
Huet (Tony) Et Varnier (Paul)
Larose,
1898
MANUEL DU SERVICE DES CONSIGNATIONS, précédé d’une étude sur l’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Libros antiguos y modernos
Huet (Tony) Et Varnier (Paul)
Larose,
1898
100,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1898
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- Huet (Tony) Et Varnier (Paul)
- Páginas
- [3 ff.]-531 p.
- Editores
- Larose
- Materia
- , Finances publiques, Procédure civile,
- Idiomas
- Francés
Descripción
demi-chagrin brun, tit. avec filet encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures, mors légt marqué, plat papier et coins frottés avec légers manques de papier), int. frais Texte de référence, aussi bien pour sa partie sur l’organisation et le fonctionnement de la CDC que pour l’étude du régime de la consignation, avec en particulier des références jurisprudentielles des plus complètes. Les problématiques actuelles sur l’obligation de consigner certains fonds réglementés pourront être utilement révisitées à l’aide de cet ouvrage.
