Motifs du huitième projet de loi intitulé : code d'instruction criminelle (Titre 6 du livre 2), présenté au corps législatif.
Libros antiguos y modernos
Réal
sd (XVIIIe),
Motifs du huitième projet de loi intitulé : code d'instruction criminelle (Titre 6 du livre 2), présenté au corps législatif.
Libros antiguos y modernos
Réal
sd (XVIIIe),
19,00 €
(Valence,
Francia)
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Detalles
- Autor
- Réal
- Páginas
- 38pp
- Editores
- sd (XVIIIe)
- Formato
- In-8° br.
- Materia
- Histoire
Descripción
Imprimé par Hacquart, imprimeur du corps législatif
