ORDONNANCE que la Contrainte décernée par Me. Jacques Forceville contre les administrateurs de la Charité Commune de Marseillant, pour la Somme de 666 l. 13 s. 4 d. & les deux sols pour livre, à raison de l'institution d'Heritier portée par le testament du Sr. Juseph Vedel, en faveur des Pauvres dud. Marseillan, ne sera exécutée que pour la somme de 5l. & les deux sols pour livre, à cause de la Fondation faite dans ledit Testament.
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ORDONNANCE que la Contrainte décernée par Me. Jacques Forceville contre les administrateurs de la Charité Commune de Marseillant, pour la Somme de 666 l. 13 s. 4 d. & les deux sols pour livre, à raison de l'institution d'Heritier portée par le testament du Sr. Juseph Vedel, en faveur des Pauvres dud. Marseillan, ne sera exécutée que pour la somme de 5l. & les deux sols pour livre, à cause de la Fondation faite dans ledit Testament.
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(Saint-Malo,
Francia)
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Detalles
- Páginas
- 5 pp.
- Formato
- In-4
- Materia
- Procès, Charité, Agde, Paupérisme, Justice, Languedoc, Occitanie, Régionalisme, Assistance, Pauvreté
- Descripción
- der.
- Idiomas
- Francés
Descripción
pr
