ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
Libros antiguos y modernos
Belleyme (Louis-Marie De)
L.G.D.J.,
1855
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
Libros antiguos y modernos
Belleyme (Louis-Marie De)
L.G.D.J.,
1855
90,00 €
(Paris,
Francia)
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Detalles
- Año de publicación
- 1855
- Lugar de impresión
- Paris
- Autor
- Belleyme (Louis-Marie De)
- Páginas
- VII-584 / 552 p.
- Editores
- L.G.D.J.
- Materia
- , Ordonnances, ,
- Idiomas
- Francés
Descripción
demi-toile brune, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de doubles filets doerés, (dos lég. frottés, coins émoussés avec des mq. de papier aux coupes, qq. rousseurs) Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.
