PROCLAMATION du Roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Postes et aux Messageries.
PROCLAMATION du Roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Postes et aux Messageries.
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Detalles
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- (à la fin:) Orléans, chez L. P. Couret, s.d. (1790).
Descripción
in-4. 10pp. (1f.blanc). Broché. Feuillets écornés. Quelques taches. Dispositions concernant l'administration des postes et messageries du pays ratifiées par Pierre-Samuel Dupont de Nemours (1739-1817), alors président de l'Assemblée Nationale. Dans la vingtaine d'articles rapportés ici, on trouve l'abolition du droit du transport exclusif de voyageurs, matières ou especès d'or, d'argent, et autres marchandises, la réduction des dépenses annuelles des bureaux de postes aux chevaux, le maintien de la séparation des postes aux lettres, aux chevaux et messageries, etc. Un tableau indique la répartition des dépenses annuelles des postes et messageries et ce que perçoit chaque administrateur.